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COULEURS PASSION VOYAGES est une marque déposée de la SARL PASSION SPORT dont le siège social est situé rue du Bois Rond- parc des compétences - 76410 CLEON

Licence : Li n° 076 04 001 - Sarl au capital : 20 000 €

Immatriculation RCS Elbeuf : 435099973 - Siret : 43509997300016 - Code NAF : 633 Z

Garantie Financière la BRED : 93/95 avenue du Général de Gaulle - 94018 Créteil Cedex.

Responsabilité Civile : Générali - Contrat N° AA.442.940

Les conditions particulières ci-après sont applicables aux relations entre les co-contractants : Elles précisent et complètent les conditions générales de la vente de voyages ou de séjours mentionnées en Annexe 1.

Article 1 : Les termes du contrat ci-joint sont interprétés et appliqués de la manière suivante :

1. Le contractant ainsi désigné reconnaît être le seul interlocuteur de COULEURS PASSION et reconnaît qu'il n'existe aucune relation contractuelle entre COULEURS PASSION et chacun des membres du groupe participant au voyage. Il s'engage à en informer les participants au voyage.

2. NOMBRE DE PARTICIPANTS : la fixation contractuelle d'un nombre de participants incluant éventuellement des participations gratuites est effectuée de façon ferme et définitive lors de la signature. Le co-contractant s'engage à faire connaître à COULEURS PASSION au plus tard 30 jours avant le départ, le nom des participants au voyage et leur répartition en chambre single ou double en précisant le nom des personnes partageant la même chambre ou cabine. Le client s'engage à régler à COULEURS PASSION : les sommes correspondent au frais d'annulation partielle (art.4) sur les passagers manquants. Le client ne peut s'exonérer d'une réactualisation des suppléments de base, même si celui-ci a payé des frais d'annulation sur les passagers manquants. Toutefois, toute modification du nombre de passagers avant les 45 jours doit faire l'objet d'un écrit par le client. COULEURS PASSION se devra de faire de son mieux avec ses fournisseurs pour éviter ou minimiser à ses clients ces frais d'annulation et lui transmettra sa réponse dans les plus brefs délais. COULEURS PASION devant communiquer aux Compagnies Aériennes ou aux Transporteurs le nom des participants et la répartition par chambre afin de pouvoir obtenir les billets d'avion ou chambres nécessaires, s'engage à faire ses meilleurs efforts pour pouvoir garantir au co-contractant le nombre de places ou la répartition en chambre souhaitée, au cas où le co-contractant ne lui aurait pas fourni les renseignements nécessaires, dans le délai fixé ci-dessus, impératif. Dans l'hypothèse où le client n'aurait pas satisfait à son obligation de transmettre à COULEURS PASSION, 30 jours au moins avant le départ prévu, le nom des participants au voyage et leur répartition en chambre single ou double, le client s'engage expressément à régler :
a- Les frais d'annulation des personnes qui prendraient la décision d'annuler leur participation au séjour ;
b- Le coût des suppléments éventuels entraînés par la non-fourniture dans les délais prescrits de la liste des participants et de la répartition prévue ci-dessus ;
c- Les suppléments de base en rapport avec le nombre de participant restant.

3. PRIX
1) Le prix est fixé par participation au voyage pour l'ensemble des prestations définies dans le descriptif du devis joint au programme, plus les éléments non inclus exemple : (Taxes, assurances?) Cependant, conformément aux conditions générales de vente, ce prix pourra être modifié pour les raisons à l'article 100 du décret n°94-490 du 15 juin 1994, ainsi que pour les motifs prévus en paragraphe 4.
2) Les contrats rédigés en Ferme, garantissent au client une parité en Euro sans aucune incidence liée à une devise étrangère ; par contre, on ne peut y intégrer toute hausse due à une situation économique indépendante de notre volonté, par exemple, hausse du carburant, de la variation des redevances et taxes afférentes aux prestations fournies telles que taxes de sécurité, d'aéroport, d'embarquement, de débarquement, augmentation des prestations terrestres et aériennes, etc ?sans nécessité que COULEURS PASSION le justifie.
Pour cela, deux cas peuvent se présenter :
a) le client direct sera informé lors de sa facturation au plus tard 30 jours avant la date de départ,
b) si le client est agent de voyage ou réseau de distribution, il pourra être informé au plus tard quelques jours avant la date légale des 30 jours.

4. DEVIS ET VOLS
Le devis total est calculé en multipliant le nombre de participants par le prix, plus les suppléments éventuels par personne. Il est susceptible de modification en cas de variation du nombre de participants, accepté par COULEURS PASSION et de modifications du prix forfaitaire, pour les motifs énoncés au paragraphe 3 ci-dessus.
Les vols (vols réguliers ou vols charters) peuvent donner lieu à des escales ou des changements d'appareils.
Durée : les durées indiquées France/France ne correspondent pas au nombre de jours passés à destination, mais correspondent bien à la durée totale du voyage, transport compris ; seul le nombre de nuits mentionné au contrat et proposé sera pris en compte. Des modifications d'heures et de dates peuvent intervenir tant au départ qu'à l'arrivée, imposées par les Compagnies Aériennes et entraînant un écourtement ou une prolongation du voyage. COULEURS PASSION interviendra auprès de la Compagnie Aérienne pour qu'elle prenne en charge dans la mesure du possible, les frais d'hébergement et de restauration. A défaut, les frais ou conséquences resteront à la charge du client.

5. PRE ET POST ACHEMINEMENT DE PROVINCE
Les Pré et Post Acheminement (avion, car ou train) sont dépendant des dispositions horaires des Compagnies Aériennes effectuant les vols internationaux. Si celles-ci venaient à modifier leurs horaires, engendrant des frais tels que : hébergement, transferts inter aéroports ou autres?, ces mêmes frais seront à la charge du client.

6. HOTEL : La liste des hôtels retenus ne pouvant être définitivement fixée lors de la signature du présent contrat, il est mentionné uniquement ici, la catégorie d'hôtels prévus; les parties se sont entendues sur le fait que, par catégorie d'hôtel, il convient d'entendre cette notion par référence aux catégories existantes dans le pays visité.
Chambre individuelle : toute personne voyageant seule se verra logée en chambre individuelle et devra s'acquitter d'un supplément mentionné dans le présent contrat.
Chambre triple : dans beaucoup d'hôtels, la chambre triple correspond à une chambre double avec un lit d'appoint.

Article 2 : MODALITES DE REGLEMENT
Un acompte de 30 % du montant total du voyage est demandé à la signature des contrats comportant une part réévaluable; pour les contrats à prix ferme et définitif, un acompte de 50% du montant total du voyage sera demandé. Le paiement du solde du montant total du voyage devra être effectué au plus tard un mois avant la date du voyage sans rappel de notre part. Si le versement n'a pas lieu à la date convenue, le voyage peut être considéré par COULEURS PASSION comme étant annulé par le client et ce dernier encourt de ce fait des frais d'annulation tels que prévus dans l'article 4. Au cas où COULEURS PASSION aurait accepté le versement d'un acompte à l'inscription inférieur à celui initialement prévu, les frais d'annulation survenant plus de 45 jours avant le départ donneraient cependant lieu à une retenue au profit de COULEURS PASSION de 30 % ou de 50% du montant total du voyage selon le cas. Il est à rappeler qu'en aucun cas COULEURS PASSION ne peut se substituer à un organisme bancaire; dès la date convenue de règlement du solde, le client est libre de nous régler en devises étrrangères mentionnées sur le contrat (USD, CAD, RAND ou autres) selon la part réévaluable et le type de devises mentionnés au contrat. La différence s'effectuera en euros, selon les modalités de calcul traditionnelles.

Article 3 : DELAIS ET RETOUR DE CONTRAT :
1. Le présent contrat ci-joint a une durée de validité de 20 jours à partir de la date de signature par COULEURS PASSION. La confirmation définitive intervient seulement à réception du contrat original signé et accompagné de l'acompte demandé indissociables.
2. Dans le cas où le contrat a été négocié avec un tarif non révisable (cf. Art.1 §3), le délai de retour de contrat et de l'acompte indissociables est ramené à 7 jours calendaires.
Le contractant s'engage à respecter ces délais, afin de fournir à COULEURS PASSION la possibilité d'une bonne exécution des réservations. Toutefois, COULEURS PASSION s'exonère de toute responsabilité, si le contractant tarde à renvoyer son contrat. COULEURS PASSION se devra d'essayer de faire au mieux pour appliquer les éléments contractuels. Si néanmoins, certains éléments devaient être modifiés, elle en avisera son client par courrier et procédera à un avenant au contrat.

Le contractant engage sa responsabilité et s'engage à accepter dans la mesure du raisonnable les modifications, sans aucun autre recours, réclamation ou annulation.

Article 4 : FRAIS D'ANNULATION PARTIELLE OU TOTALE (Groupes et Individuels) :
(non remboursable par l'assurance)
- plus de 45 jours avant le départ : l'intégralité des arrhes demandés ou 30 % du montant du voyage
- entre 45 et 30 jours avant le départ : 40 % du montant du voyage,
- entre 29 et 15 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage,
- entre 14 et 7 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage,
- entre 6 à 0 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage.

CONDITIONS PARTICULIERES POUR VOLS SPECIAUX (spécifiés dans le descriptif du devis)
- à plus d'un mois du départ : 40 % du montant total,
- entre 29 et 21 jours : 60 % du montant total,
- entre 20 et 0 jours avant le départ : 100 % du montant total.

Les conditions d'annulation s'appliquent à partir de l'enregistrement de la commande par COULEURS PASSION ; à savoir dès réception de la confirmation écrite par fax ou par courrier, du contrat de voyage.

Article 5 : RESPONSABILITÉ :
La loi n°92-465 du 13 juillet 1992 et son décret d'application n°94-490 du 15 juin 1994 fixent les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
En conformité avec ces dispositions, la Société COULEURS PASSION est titulaire d'une licence de voyages qui lui a été délivrée par la Préfecture de Seine Maritime Li n° 076 04 0001.
COULEURS PASSION est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Cependant, la Société COULEURS PASSION peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l'acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. L'assurance garantissant la responsabilité civile professionnelle de la société COULEURS PASSION a été souscrite auprès de la compagnie GENERALI Assurance France dont le siège social est situé à PARIS - 7/9 Boulevard Haussmann .Cette garantie, outre les exclusions légales prévues au code des assurances ne couvre pas les dommages résultant de l'utilisation des moyens de transport, lesquels sont couverts en vertu du titre de transport. Cette responsabilité de bonne fin ne couvre pas les irrégularités et négligences du fait des compagnies de transport, lesquelles sont couvertes dans les conditions légales en vigueur du titre de transport.

COULEURS PASSION examinera avec la plus grande attention les réclamations qui devront lui être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours après le retour du voyage. En cas de grèves des différentes compagnies maritimes ou aériennes, ces incidents ne relevant pas de la responsabilité de COULEURS PASSION, aucun remboursement ne pourra être pris en considération ; les réclamations dues aux éventuels manquements aux obligations doivent être présentées sur place auprès du chauffeur et/ou du guide qui les communiquera immédiatement au prestataire pour traitement immédiat, preuves à l'appui. Si le client n'obtient pas satisfaction, celles-ci devront être envoyées à l'agence de voyage au plus tard 15 jours après le retour. Des preuves seront nécessaires pour toute réclamation. Passé ce délai, le dossier ne pourra être pris en compte. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires et services concernés.

Article 7 : FORMALITES :
Les participants devront avoir soin d'être en règle avec les formalités d'entrée propres au (x) pays de destination. Si celles-ci n'étaient pas remplies au moment du départ, empêchant celui-ci, le montant du voyage serait perdu pour le participant.
NB : COULEURS PASSION considérera comme annulation à moins de 8 jours avant le départ, la non-présentation d'un passager le jour de départ, l'omission ou la non conformité des documents de voyage et le non respect des formalités de départ (vaccins, passeport en cours de validité, visa?)

Article 8 : ASSURANCE :
Les programmes COULEURS PASSION n'incluent généralement pas l'assurance annulation / bagages qui doit être souscrite en sus. COULEURS PASSION recommande vivement la souscription de ce contrat. A défaut, COULEURS PASSION serait dégagée de toute responsabilité, aucune réclamation ou demande de remboursement n'étant susceptible d'être prise en compte en cas d'annulation ou de problème de vol sur place.
En cas de souscription, toutes annulations motivées par un justificatif donneraient lieux aux retenues suivantes :
à 3 % minimum par personne du montant total du voyage (montant de l'assurance annulation) ;
à 46 € de frais de dossier par personne.

Article 9 : COMPETENCE : Compétence exclusive est donnée aux Tribunaux de Rouen pour tout contentieux relatif à l'exécution du présent contrat.

Article 10 : Aucune rature ou annotation ne sera acceptée sur les contrats, ses annexes, ses conditions générales et ses conditions particulières sans l'accord préalable ou par retour de COULEURS PASSION.